Mentions légales

Contenu du site

Les informations contenues sur le site transeurope.pro ont un caractère strictement informatif et sont non contractuels.

Transeurope CJ décline toute responsabilité quant à l’usage des informations diffusées sur son site, dont le contenu peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions.

Ce contenu peut par ailleurs être modifié ou mis à jour sans préavis.

Le contenu du site (textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables…) sont la propriété exclusive de Transeurope.

Les URLs du site internet ainsi que le logo de la marque Transeurope sont déposés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute personne utilisant ou visitant le site internet transeurope.pro reconnait la validité des mentions légales suivantes.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

La responsabilité de Transeurope ne peut être engagée, concernant le contenu d’un autre site vers lequel un lien hypertexte pourrait orienter l’usager.

Transeurope ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire de notre site internet, et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique de l’ordinateur de l’utilisateur à la suite d’une connexion, de l’utilisation, la navigation, ou d’un téléchargement depuis ce site.

Transeurope autorise d’autres sites internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus. Cette autorisation est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Politique de protection des données personnelles

La société Transeurope s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://transeurope.pro, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vos données sont collectées lorsque vous :
naviguez sur notre site remplissez notre formulaire de contact
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur votre terminal sous réserve de l’expression de votre accord en cliquant sur le bandeau dédié. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine qui a placé le cookie sur votre disque dur.

Lors de la validation du formulaire de contact, vous consentez à ce que nous récoltions vos données personnelles remplies dans les champs de textes afin de pouvoir vous recontacter par la suite. Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services ou biens souhaités, respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis et assurer la sécurité de vos données personnelles.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
– qui pourra en prendre connaissance ( uniquement Transeurope CJ en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande ) ;

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://transeurope.pro sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Transeurope de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
‍
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Transeurope, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
– par mail à info@transeurope.pro
– ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Transeurope, 35 rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne, France.

Gestion des cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur votre terminal sous réserve de l’expression de votre accord en cliquant sur le bandeau dédié.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine qui a placé le cookie sur votre disque dur. Les cookies des utilisateurs sont anonymisés et regroupé. Ils permettent à Transeurope d’améliorer son site web.